I. – ANCIEN RÉGIME.
SÉRIE AA.
Classement Bréard. Lettres royaux pour l’exemption des tailles. 1460-1571; – pour l’abonnement de la taille. 1603-1650 (Cah. et 2 liasses). Lettres de provisions et divers. 1487-1646. (Liasse). Lettres d’octroi. 1456-1641. (Liasse). ― Lettres missives des souverains, ministres, gouverneurs, intendants. 1614-1789. (30 liasses). Une partie appartient aux fonds du gouvernement et de la subdélégation de Honfleur. Voir la série II.
Supplément. – – Nominations de gouverneurs. 1620-1637. (Liasse). Voyage du Roi : dépenses, réquisitions sur les paroisses voisines. 1786. (2 liasses). Passages de diverses personnalités. Cadeaux. 1773-1788. (4 liasses).- Prières publiques. 1768-1775. (Liasse). Recherches aux archives de Londres sur les privilèges de la ville. 1772. (Liasse). Projet de rétablissement des Etats provinciaux. 1788. (Liasse). États généraux : procès-verbaux des corporations de la ville; procès-verbaux et cahiers des paroisses du bailliage. 1789. (3 liasses).
SÉRIE BB.
Classement Bréard. bre 4554. (Reg.); (103 cah. et reg.). – Délibérations. 15 mai 1550-28 novem1599-1608, 1614. (Fragments); 1620-1790. Lacunes : 1623, 1632. Outre les délibérations, cette série comprend : articles 12-22, 24-26, 28, 30-31, 33-37, 39-45, 47 : procès-verbaux d’adjudication de travaux. 1620-1642; art. 58, idem. 1680-1683; art. 50, 53, 55 : procès- verbaux d’adjudication des octrois. 1664-1673; art. 60 : enregistrement des réceptions de bourgeois. 1686-1695; art. 72 : délibérations particulières. 1710 – 1714; art. 77 : règlement du tarif. 1715-1717.
Supplément Offices municipaux : créations, provisions, rachat. 1707, 1725-1730, 1736, 1772-1773. (4 liasses); nominations par le duc d’Orléans, apanagiste du domaine d’Auge. 1729- 1733, 1738-1745, 1767-1772, 1775. (4 liasses) : élections (par les corporations). 1767. (Liasse).
Correspondances, avec le duc d’Orléans, etc. 1757-1790. (2 liasses. Députations. 1771-1789. (Liasse). Compétence et préséances : difficultés avec le bailliage. 1719- 1720, 1774. (2 liasses). Employés municipaux: messager de Rouen. 1628. (Liasse). Dénombrement de la population (dressé pour la gabelle). 1759, 1766-1767 (4 reg. et cah.). Comité général national. Délibérations. 24 août 1789-17 février 1790. (Reg.) Bureau de police et sûreté : élection. 18 octobre 1789. (Liasse); – délibérations. Octobre-décembre 1789. (Reg.) Classement Bréard.
SÉRIE CC. Comptes des receveurs de la ville pour les octrois (rendus à la Chambre des Comptes) et pour le patrimonial (rendus aux échevins). 1581-1686 (180 cah.). Comptes d’ensemble pour les octrois, le patrimonial et les droits de tarif levés en remplacement de la taille. 1687-1690. (4 cah.` Comptes des octrois, depuis 1581. Lacunes: 1594, 1618-1620, 1622, 1634-1637, 1681-1682. Comptes du patrimonial, depuis 1582. Lacunes : 1584-1588, 1595-1596, 1600, 1604, 1613, 1615-1620, 1624-1645, 1651-1652, 1660-1661, 1664-1666, 1672-1674, 1676, 1680- 1686. Comptes de liquidation des emprunts. 1637-1646.- Des comptes de 1607-1609, 1653-1655, 1667, 1670, 1673-1674, 1680, 1682, provenant du supplément ci -après, diminueront sans doute (après vérification) les lacunes indiquées ci -dessus. Supplément. – Comptes semblables pour l’ensemble des octrois, du patrimonial et du tarif : exercices pairs. 1690-1708. (3 cah.); – exercices impairs. 4691-1725. (3 cah.); – 1726-1758. (8 cah. et liasses). – Comptes spéciaux : taxations du receveur. 1725-1729. (4 cah.); installation des casernes. 1735-1739. (Liasse) : -sous pour livre du tarif et du patrimonial. 1730- 1745. (2 liasses). Comptes des nouveaux deniers patrimoniaux (1). 1758-1789. (32 cah.). Comptes spéciaux : seconde moitié des octrois, caisse des mille livres, etc. 1759-1789. (3 liasses) – Comptes rendus par les échevins à l’intendant : pour le tarif 1745-1757. (34 cah.); pour les nouveaux deniers patrimoniaux. 1758-1764. (6 cah.). Compte de Taveau pour les dépenses de la place et du port. 1775-1790. Procès en reddition de compte contre les receveurs Chauffer et Le Normand. 1701. (Liasse). Dépenses. Règlement des charges. 1682-1691, 1757-1759. (2 liasses). – Etats des charges et revenus. 1723, 1746, 1759. 1763-1764, 1766, 1768, 1772, 1777, 1779, 1782. Mandats enregistrement. 1686. (Cah.); 1716-1739. (Reg.); – minutes 1759- 1789. (4 liasses). – Bordereaux de paiements acquittés sur les sous pour livre. 1756-1757. (Liasse). Mémoires. 1759-1781. (carton). Procès contre l’éclusier. 1717-1754 (Liasse).
Pièces justificatives des comptes du tarif. 1719-1758. (11 liasses) des nouveaux deniers patrimoniaux. 1758-1789. (32; liasses)
Lacunes : 1722-1736, 1738, 1740-1742. Emprunts et dettes. 1589, 1638. (2 liasses). Liquidation. 1663-1674. (Liasse). Emprunt pour les travaux du port: titres constitutifs. 1759-1788. (Liasse); – enregistrement. 1766- 1772. (Reg.); essai de liquidation. 1768-1770. (Liasse); – correspondances, etc. 1769-1789. (2 liasses); sommier d’échéances. Vers 1789. (Reg.); quittances des rentes passives. 1772- 1788. (2 liasses); – état des dettes. 1790. (Cah.). – Revenus. Anciens octrois, aides, etc.: baux. 1587-1728, 1774. (3 liasses); procédures diverses. 1639-1654. (Liasse); procédures contre la ferme des Aides. 1663. (Liasse).- Produit des deniers patrimoniaux. 1703-1711. (Liasse). 1 Tarif: arrêts d’établissement, de prorogation, etc. 1684-1745. (Liasse); procédures diverses. 1696-1712; 1735-1761. (2 liasses). Demandes d’exemption. (Liasse). Procès contre l’adjudicataire Lion. 1723-1742. (Liasse); – à l’appui, bordereaux de caisse. Avril 1721- août 1722. (Reg.) Sommier des abonnements. 1723-1729. (Reg.). Journaux de recette : abonnements, droits sur les boissons, droits sur les marchandises diverses. 1743-1745. (41 reg.); 1754-1756. (36 reg.); 1758. (12 reg.). Vérification des journaux de recette. 1730-1734. (Cah.). Bureaux et mobilier. 1746-1756. (Liasse). Nouveaux deniers patrimoniaux levés en remplacement du tarif : établissement (voir plus loin exemption de la taille). 1757-1758. (Liasse). – Délibérations municipales y relatives, 1758-1770. (Reg.). Traités avec la Régie des Aides pour la perception des droits. 1759-1787. (2 liasses). Procédures: demandes d’exemption pour les employés des Fermes. 1774- 1775,1786-1787. 2 liasses). Tableaux de produit. 1758-1786. (29 liasses). Journaux de recette : abonnements, droits sur les boissons, droits sur les viandes. 1758-1788. (99 reg. et 32 liasses).
Lacunes : abonnements de 1760, 1773, 1783. Impositions indirectes. Droits de subvention : réclamations. etc. 1655-1688. (Liasse).- Commission d’enquête sur les droits maritimes. 1739. (Liasse). Don gratuit : sur le bois à brûler, etc. 1712-1717. (Liasse). Second don gratuit. 1758-1770 : comptes et états de produits. (2 liasses); journaux de recette. (22 reg. et 11 liasses de cah.); demande d’abonnement. 1759. (Liasse); procès contre le hameau de la Rivière. 1759-1760. (Liasse). -Procès-verbaux de régie. 1760-1761. (Liasse). Perception des huit sous pour livre correspondance. 1772. (Liasse). Octrois municipaux. 1778-1786 : assujettissement des écarts. 1785; – rachat et suppression. 1786. (3 liasses). — – Voir le dossier de vérification des caisses et registres des administrations financières. 1764. (Série II. Fonds de la subdélégation).
Procédures diverses : droit de chaîne du gouverneur. 1663. (Liasse); droits de coutume. 1771. (Liasse); – prévôté et travers de Seine, procès contre le duc d’Orléans. 1759, 1769- 1773 pièces à l’appui et correspondances. 1522-1784. (3 liasses); -contrôle et parisis (quart en sus) des poids, procès contre le prince de Condé. 1776, 1785. (3 liasses). Impositions directes. Taille : rôles. 1605, 1607, 1662, 1672. 1676, 1684-1685. (7 cah.); compte des collecteurs. 1673 (Cah.) : -abonnement. 1684. (Liasse); quittances. XVIII s. (Liasse. Voir les pièces justificatives des dépenses); – rétablissement de l’ancienne franchise. 1757-1786. (Liasse). Privilèges des bourgeois pour leurs exploitations rurales. 1632-1735 (4 liasses). Impositions du hameau de la Rivière (Aujourd’hui commune de la Rivière- Saint – Sauveur.) : procédure. 1760- 1768. (3 liasses). — Productions, depuis 1498. Rôles spéciaux de la taille pour ce hameau. 1662, 1670, 1672. 1676, 1684-1685, 1760; rôle de la gabelle. 1759. Répartition de la taille de l’élection de Pont-l’Evêque. 1682, etc.
Taxe pour la défense contre les corsaires barbaresques. 1618. (Liasse. Impositions accessoires, ustensile. Capitation. Délibérations municipales spéciales. 1692-1715. (Cah.). Mandements de l’intendant. 1710-1789. (2 liasses,. Rôles de répartition. 1705-1789. (82 cah.). Etats de non-valeurs. 1772-1789. (Liasse). -Demandes en exemption ou diminution. 1690-1715; 1771; 1775-1777. (3 liasses). Lacunes des rôles de la capitation: 1710, 1722, 1730-1731, 1734, 1737, 1739, 1744. Les états de non-valeurs sont annexés aux mandements.
Dixième rôle. 1710. (Cah.). Taxe pour le rachat des octrois municipaux (sur tous les possédants-fonds). 1789. (Cah.. Supplément des privilégiés pour les six derniers mois de 1789. (Cah.). Impositions de 1790. (Cah.). Gabelle. Procès-verbal de vérification du rôle des contribuables de la paroisse Saint-Léonard. 1744. Demande et octroi de la franchise du sel. 1766. (Liasse).- Procès-verbal de dénombrement des habitants y ayant droit. 9 septembre 1767. (Reg.). Achats de sel; baux des magasins; règlement du mesurage. 1767-1777. (3 liasses). Journaux de distribution du sel. 1768-1790. (22 reg.). Comptes. 1768-1789. (2 cah. et 3 liasses). Impôts dus personnellement par la ville. Vingtième des revenus patrimoniaux, etc. 1769-1774. (2 liasses). Contrôle des délibérations. 1706-1772. (Liasse). Droit du centième denier sur l’achat de la Lieutenance. 1787. (Liasse).
Travaux d’entretien et d’agrandissement du port. 1598-1620. (Liasse); 1687. (Liasse); 1766-1771. (3 liasses et 1 plan). – Projets d’embellissement et d’agrandissement de la ville : projets Voizard. 1765-1776. (Liasse); Cachin, etc. 1786-1791. (Liasse et plan). – Acquisition de la Lieutenance. 1770-1786. (Annexes, depuis 1635). Projet d’installation de l’Hôtel de Ville. 1790.- Construction d’une salle de spectacle. 1788. Pompe à incendie. 1776. (4 liasses. Installation des écoles chrétiennes fondation de l’abbé Lefebvre, etc. 1784; titres de propriété : décret Aubert. 1715-1736; occupation de terrains pour les matériaux, etc. 1788. (3 liasses). – Entretien des fontaines, places, etc. 1705-1718. (Liasse).- Inondations. 1747. Liasse).- Alignements (procès contre particuliers). 1775-1789. (Liasse). Enlèvement des boues : adjudications, etc. 1769-1781. (Liasse). Ouverture de la route de Honfleur à Pont- l’Évêque. 1770- 1786. (Liasse). Grenier à sel; procès au sujet de la mouvance du fief de Daubeuf. 1399-1701. (Liasse). Voir série FF, le procès contre M. de la Pommeraye.
SÉRIE EE. Le classement Bréard avait placé les fonds de l’Amirauté dans cette série; mais l’ordre réglementaire, comme la logique, obligent à distinguer les documents provenant du chartrier communal originaire et les fonds qui y ont été ultérieurement déposés sans y avoir été légalement incorporés.)
Prisons écrous. 1738-1790. 16 cah.) Police de la ville. Procès-verbaux pour tapage dressés par la milice bourgeoise contre des commis aux Aides. 1765; contre divers. 1770. (2 liasses). Maréchaussée. Établissement d’une brigade. 1769-1770, 1778. 2 liasses). Désarmement. 1767. Liasse. Maintien de l’ordre. 1789. (Liasse). Procès contre la paroisse d’Équemauville, au sujet des limites de la bourgeoisie d’Honfleur. 1689-1696, 1728, 1747- 1756. 3 liasses). Productions, depuis 1626. Procès- verbal de l’extension du tarif d’Honfleur. 1686; rôles de la taille d’Équemauville. 1747, 1754. Procès- verbal de délimitation dressé par M. Chauffer de Saint Martin, commissaire de la Cour des Aides 1750. Procès Le Loup- Houel de la Pommeraye, au sujet d’une servitude de passage intéressant le grenier à sel. 1777-1789. (Liasse).
SÉRIE GG.
ACTES DE CATHOLICITÉ. SÉRIE GG. Le classement actuel de cette subdivision ne comporte qu’une suite chronologique unique dans laquelle entrent, suivant l’ordre de leurs dates initiales, les registres des diverses paroisses. L’attribution exacte de chaque registre est d’ailleurs rendue plus délicate par le fait que les quatre paroisses ne formaient que deux cures, étant groupées deux à deux : Notre- Dame et Saint- Léonard d’une part, Sainte- Catherine et Saint – Étienne d’autre part. Les indications ei après, surtout en ce qui concerne les lacunes, ne sont donc données que sous réserves, bien qu’il ait pu être tenu compte des corrections ultérieures apportées par M. Bréard à son inventaire.
I. Paroisse Notre-Dame. 44 reg. et cah.) Baptêmes, depuis 1629. Mariages, depuis 1658.- Sépultures, depuis 1641. Audiences de contrats. 1641-1647.
II. Paroisse Saint- Léonard. (71 reg. et cah.) — Baptêmes, depuis 1629. Mariages, depuis 1658. – Sépultures, depuis 1662 ? – Lacunes ? baptêmes de 1648-1657; actes de 1699. – Audiences de contrats. 1662-1673. Délibérations du commun. 1667-1673.
III. Paroisse Sainte- Catherine. (156 cah.) Baptêmes, mariages et sépultures, depuis 1647. Lacunes ? mariages et sépultures de 1659-1663, actes de 1706- 1708, 1711-1713, 1730. Abjurations. 1685, 1765. IV. Paroisse Saint-Étienne. (68 cah.) Baptêmes. 16132-1622.- Baptêmes, mariages et sépultures. 1623-1658, 1673, et depuis 1680. Lacunes ? mariages de 1627-1629; actes de 1688-1693, 1701- 1705, 1721-1753. ÉTABLISSEMENTS ECCLÉSIASTIQUES. Paroisse Notre- Dame. Fabrique délibérations. 1785-1791. (Cah.); comptes. 1729-1739, 1768-1780. (3 liasses); – quêtes. 1741. (Cah.) Confrérie de charité : délibérations. 1700-1780. (4 reg.); comptes. 1690-1789. (Liasse); – fondations, contrats, procédures. 1477-XVIIIe s. (Liasse); droits d’amortissement. 1640-1693. (Liasse). Confrérie du Saint- Sacrement: statuts. 1643. (1 p.). Paroisse Sainte- Catherine. Fondations. 1584-1608, etc. (Liasse); – offrande du pain bénit. 1784-1790. (Cah.) Paroisse Saint-Etienne comptes 1788-1791. (Liasse). Paroisse Saint-Léonard. Obituaire. XVIIIe s. (Cah.) Titres de rentes sur l’Etat et le clergé. 1714-1765. (Liasse). -Chapelle Saint- antoine. 1632. (1 p.) — Collégiale Notre-Dame de Cléry. 1480. (1 p.) Religieuses Augustines. Acquêts de rentes et immeubles, procédures. XVII – XVIIIe s. (2 liasses, à classer).
SÉRIE DD
INSTRUCTION, ASSISTANCE. HYGIÈNE. Voir le dossier de la fondation des écoles. – Hôpital et Hôtel Dieu. Etablissement des religieuses hospitalières. 1672-1673. – Projet de réunion avec les religieuses Augustines. 1770. (2 liasses). – Union à l’hôpital de la mense conventuelle du prieuré de Royal-Pré. 1758-1763, 1778-1786 2 liasses). Dettes de l’hôpital. 1771-1776.- Réforme. 1785-1786. (2 liasses). – Quêtes à Sainte-Catherine et Saint-Léonard. 1677- 1689. 2 liasses). Droits sur le bateau faisant le passage du Havre divers. 1686-1756. Liasse); procès : contre l’hôpital du Havre en réglementation de leurs privilèges respectifs. 1765-1770. (Liasse); (Liasse); contre la régie des sous pour livre. 1772. contre la poste. 1769, 1786. 2 liasses). Enfants trouvés. 1786. Secours divers. 1769. 1788-1790. (3 liasses). Epidémies de peste, etc. 1636, 1649-1653, 1712-1716, 1720- 1722. (4 liasses). Conseil de santé délibérations. 14 juin 1769-13 juin 1787. (Reg.) – Déclarations des pilotes. 1757-1758 (Cah. et liasse); 1769-1771; 1779-1784; 1787. 9 liasses).- Réceptions de chirurgiens. 19 juin 1776-1791. (Reg.) – Eaux de Saint-Nicol analyse par Fourcroy. 1786. (Liasse).
SÉRIE HH. Correspondance avec les échevins de Paris sur les facilités nécessaires au commerce. 1622. Liasse); avec la Chambre de Commerce de Rouen. sur la pèche, le commerce maritime, etc. 1735-1790. 11 liasses; avec la Chambre de Commerce de Dunkerque, sur la pêche de la morue. 1758. (Liasse). Réglementation des trieurs de morues. 1674-1720. (Liasse). Phares et bouées. 1774-1777. (2 liasses). Pêche du hareng. 1771-1783. (Liasse). Projet d’entrepôt pour le commerce avec l’Amérique. 1783. (Liasse). Messageries. 1782. (Liasse). Voir série CC, le procès au sujet du péage réclamé par le duc d’Orléans. Agrégations aux corporations. Août 1779-août 1783. (Reg.) Mercuriales. Octobre 1779- décembre 1786. (2 reg.) Comité des subsistances : délibérations. 21 octobre- 23 décembre 1789. (Reg.); achats au Havre, cargaisons saisies : comptes et correspondances. (6 liasses).
SÉRIE II. –
Inventaires des archives. 1746; 1768-1769. (2 reg.); 1778. (7 cah.); — état de lieux du chartrier. 1790. (Cah.) FONDS DE L’AMIRAUTÉ D’HONFLEUR (1). Édits, ordonnances, commissions. 1673-1686. (Fragments; 1694-1703. (Reg.)
(1) Les indications sommaires données par M. Bréard ne comportant pas de numérotation, nous avons cru préférable de reprendre en entier le classement, que nous avons d’ailleurs dû effectuer matériellement, le rangement commencé par M. Bréard ayant été bouleversé lors du transfert des documents dans le local actuel.
Plumitifs d’audience. 1674-1791. (44 reg.) sentences. 1665-1765. (42 reg. et liasses). Minutes des — Lacunes : des plumitifs : 1681, mars 1691 – décembre 1692 : des minutes : juillet-décembre 1666, janvier -juin 1668. Les minutes de 1766-1791 sont en cours de classement. Réceptions de capitaines, maitre de navires. pilotes lamaneurs et hauturiers, chirurgiens. Octobre 1673- mars 1694. (Reg. et liasse); – minutes, par année. 1703-1776. (64 liasses); par profession. 1696-1702. (4 liasses); 1777-1791. (6 liasses). Lacunes : année 1728 et feuillets divers; l’année 1752 est gravement endommagée par l’humidité. Congés de navigation. 1636-1649. (Reg.) : 1667-1719. (19 reg. Rôles d’équipages et déclarations des vivres, armements, etc. 1673, 1676-1694. 13 liasses; 1713-1714, 1717- 1718, 1723-1724. (3 liasses). Rapports de mer : dépôt. 1665-1719. 22 reg.); – vérification. 1673-1687, 1694-1707, 1711, 1714. Reg. et 3 liasses). Journaux de navigation. 1684-1783. (63 liasses de cah.) Lacunes : 1690-1696, 1702-1703, 1705-1709, 1711-1712, 1745- 1747, 1755-1762, 1767-1770, 1777-1781. Journaux de bord saisis sur des prises anglaises? 1736-1745, 1752-1757, 1761-1775.
Visites des navires à l’arrivée et au départ. Octobre 1713- 1790. (33 reg.); – minutes des procès-verbaux. 1783-1786, 1790. (7 liasses). Lacunes : 1721 -août 1728, août 1729-1739, octobre 1741-1742. 1747-1753. Séquestre. Inventaires des effets des marins morts en mer. 4719-4754, 1767-1790. 4 liasses). Mainlevées : apparaux et marchandises saisis, etc. 1703-1715, 1736-1770. (10 liasses). Actes de propriété, construction, radoub, avitaillement, ventes. 1681-1737, 1751-1791. (23 reg.). Saisies en décret et ventes de navires. 1672-1688. (liasses; -1698-1791. (8 liasses. Requêtes diverses, procédures civiles. 1670-1702. (16 liasses; XVIII s. (10 liasses. Plaintes, informations, procédures criminelles. 4673-XVIII s. 14 liasses). Les premières liasses, conservées ou reconstituées conformément à un classement de 1710, paraissent avoir été composées de façon très arbitraire. classement.
Affaires spéciales par navires : naufrages, etc. Comptes et inventaires d’armement, correspondance, etc. 1713-1791. (25 liasses). Dossiers des greffes des amirautés de Touque et d’Honfleur. Course liquidation et contentieux des prises. 1671-1694. (Liasse); 1711-1778. (6 liasses). – Corsaires Fleur-de-la-mer. – 1711; Fortune. 1746; Duc d’Harcourt, Entreprenant, Heureux. 1756; Ville-d’Honfleur. 1778-1779. Police du port. 1707-1717, 1771. (2 liasses); -de la pêche. 1726-1757.. (Liasse). Garde-côte. Revues nominatives des compagnies formées dans chaque paroisse de la 16 capitainerie (Honfleur). 1698- 1756. (39 liasses). Lacunes : 1699, 1701-1703, 1706, 1709-1710, 1712-1713, 1715, 1717-1719, 1721-1723. 1725, 1727-1728, 1731. Les revues de 1707-1711 comprennent des paroisses de la capitainerie de Pont-Audemer? Divers. Plumitif des traites foraines. 23 mai 1663-3 septembre 1664. (Reg.) Engagements de matelots par le capitaine Pallier. Décembre 1684- février 1688. (Reg. Greffe. Productions. Février 1673-1687, 1719-1791. (2 reg.) Déclaration, par les parties, des conseils choisis. Avril 1745- mars 1719. Cah.) Recette des droits. 1773-1777, mai 1782- 1785. 8 reg. Inventaires. 1710-1813. Liasse..
FONDS DE L’AMIRAUTÉ DE TOUQUE (Siège réuni à l’amirauté d’Honfleur par édit d’août 1786.). Édits, ordonnances et commissions. 4697-1703, 1709-1712, 1716-4728. 3 reg.) – Réceptions. XVIII s. (Liasse). Plumitifs d’audience. 1694-1786. (12 reg.); affaires criminelles. 1753-1787. (Reg.) Lacunes : juillet 1724-1728, mai 1737-mai 1742. Congés de navigation. 1694-1785. (44 reg.) mer. 1698-1786. (36 reg.) Lacunes des congés : avril 1738 juillet 1739; juillet 1727 décembre 1728, juin 1770-juin 1773. Rapports de des rapports : Les congés et les rapports ont été intervertis sur leurs registres respectifs entre août 1739 et 1741.
Déclaration des épaves. 1763-1786. (Reg.) cadavres de noyés. 1702-1770. (Liasse). Actes de propriété. Mai 1773-1786. (Reg.) Visite des Minutes de sentences, requêtes, informations et enquêtes. XVIII s. (3 liasses, à classer). Procès divers. Coutume de Touque, appartenant à l’évêché de Lisieux. 1711-1737. (Liasse). Police de la pèche. Visite des filets. 1734-1786. (Liasse). Garde-côte. Revues nominatives des paroisses de la 17 capitainerie (Touque). 1742-1743, 1745-1747, 1750. (6 liasses). En outre, revues de la capitainerie de Villers. 1745. Présentations. 1742-1754, 1760-1767, 1770-1786; défauts. 1745-1786. (3 reg.)
SUBDÉLÉGATION D’HONFLEUR. Correspondance personnelle avec l’intendant. 1755-1762. 1778. Recommandations. 1755- Circonscription. 1756-1763. (2 p.) Attentat de Damiens. 1757. (3 liasses). Dénombrement de la population de la subdélégation. 1774. (1 p.) Corporations d’arts et métiers : états. 1757, 1762. (2 liasses).- Subsistances approvisionnement du Havre. 1756-1759. (Liasse. Mercuriales. Janvier 1782. (4 p. Mesures sanitaires. 1757- 1758. (Liasse). Affaires diverses : surséance pour le boucher Le Hérupé (état de créances, etc.) 1755. (Liasse). – Communautés civiles : édifices, travaux, etc. Genneville : travaux au clocher. 1755; Pennedepie : rôle d’imposition pour les travaux du presbytère. 1757-1758; Saint-Léonard: 1761; Saint-Martin le- Vieux rôle d’imposition pour les travaux du clocher. 1757 (4 liasses). Finances. Règlements pour la répartition de la taille. 1719, 1767-1768. (2 liasses). Répartements de 1758, 1760, 1762- 1763. (5 liasses). Procès-verbaux d’établissement des rôles de Cricquebeuf et Saint-Gatien. 1769. Suppression du tarif d’Honfleur. 1758-1763. (Liasse). Inspection des administrations financières personnel, registres, caisse). 1764. (Liasse. – Réparations au grenier à sel. 1760-1775. (Liasse). Affaires militaires. Milice et garde- côtes. Milices provinciales ville d’Honfleur. Instructions et ordonnances. 1755- 1788; états des assujettis; procès-verbaux de tirage au sort. 1755, 1757-1758, 1766-1769, 1775-1788; – pièces justifia tiges des dispenses. 1758-1761, 1768, 1775-1788. (8 liasses). Recrues provinciales. Opérations du recruteur Taveau. 1759- 1760. (Liasse). – Garde-côtes paroisses rurales et maritimes. Instructions. 1759-1778; tableaux de recensement des capitaineries d’Honfleur et Touque. 1759; — tirage au sort. 1759, 1782-1783, 1785-1786; dispenses. 1758-1760; bulletins de service. 1757-1760; correspondance. 1757-1784. (9 liasses). Appel des garde-côtes. Camps de Grâce, de Trouville. 1748. (Liasse); 1756, 1758. (6 liasses. www Approvisionnements : farines, fourrages, viandes; effets de campement, habillement, etc., indemnités d’occupation, etc. – Levée et dislocation. Corps de garde. Inventaires, réparations, bois et lumière. 1737-1770. Désarmement des batteries; remise aux Fermes générales. 1763. (2 liasses). Passages de troupes. Réquisitions de charrois. Dénombrements nominatifs (habitants, bétail, voitures). 1758; recensement des charrettes. 1760. (2 liasses). Transport de fusils, de literie correspondance et comptes. 1758-1760. (2 liasses). Départ pour Cayenne de la compagnie de maréchaussée du chevalier Turgot. 1763-1764. (Liasse). Garnison. Séjours des régiments de Carhaix, Nantes, Beauvaisis, Saint- Maixent. Logement, demandes d’exemption et d’indemnité. 1756-1761. Casernement, approvisionnement. 1756-1783. (2 liasses). Maréchaussée. Établissement d’une brigade à Honfleur. 1756- 1771. (Liasse). Écoles militaires : instruction des demandes d’admission. 1761-1786. (Liasse). Invalides et pensionnés militaires; états des revues, contrôle des paiements, etc. 1778-1784, 1788- 1789. (5 liasses). Travaux publics. Port de Honfleur. 1757-1762. (Liasse). Corvées. Délibérations des paroisses sur l’option du rachat; rôles de rachat; adjudications pour les paroisses qui effectuent les travaux. 1783. (3 liasses). Divers. 1772-1787. (Liasse). Notariat. 1755. (Liasse). Affaires ecclésiastiques. Cure de Berville- sur- Mer (Eure, canton de Beuzeville.). 1758; ` communautés religieuses. 1762. (2 liasses). Assistance divers. 1757; 1777. (2 liasses). FONDS DIVERS. Gouvernement militaire de Honfleur. Lettres et ordres adressés au marquis de Monts, gouverneur. 1646-1682; – au lieutenant gouverneur B. de Saint-Marc. 1760-1768. (2 liasses). Supplément des pièces analogues, irrégulièrement classées dans la série AA. Bailliage de Honfleur : brouillons informes. 1781-1784. 2 liasses). -Faillites. 1787-1790. (4 liasses). Compte de dépenses de la Chambre aux deniers de Gaston d’Orléans. 1639. (Reg.). Principalement pour la dépense de bouche. Titres féodaux. Aveux, etc. XV – XVIIIe s. (41 liasses). Vicomté d’Auge terres à Honfleur, Daubeuf, Pennedepie, Saint- Gatien. 1601-1753. Maisons et terres à Honfleur, relevant des fiefs de Roncheville, La Haie- Bertrand, Daubeuf, Manneville- Daubeuf, Saint-Nicol, Crémanville, Grestain (lettres de terrier pour l’abbaye. 1609), Le Rosel. 1482-1779. Fiefs de Meautrix, à Barneville- la – Bertrand et Pennedepie. 1453-1725; – de Blosseville, à Pennedepie et Cricquebeuf. 1579-1718.- Fiefs d’Ableville et Bailleul, à Ableville. 1594-1742; Beaumoucel et Le Mesnil- Ferri, à Beuzeville et Notre- Dame- du- Val (Eure, canton de Beuzeville.). 1596-1763; La Chapelle- Hainfray. 1615; La Houssaye, à Crémanville. 1642 : Équemauville. 1605-1733 – Fiquefleur. 1665; Heudreville et Notre- Dame-du-Val, à Fourneville. 1603-1738; Maharu et Tontuit, à Genneville. 1668- 1771; Prétreville, Saint-Évroul, le Bucquet, Honnaville et Quetteville, à Gonneville. 1567-1780; Hennequeville. 1590- 1682; Les Gruaux, à Quetteville. S. d.; Saint-Aubin-sur-Quillebeuf (Eure, canton de Quillebeuf.). 1626; Toulaville, à Saint- Martin – aux Chartrains. 1650; – Surville. 1633-1651; Sainte- Marie, au Theil. 1645; Vasouy. 1450-1748; Villerville. 1764. – Terrier de Saint-Léonard d’Honfleur. 1777. (Reg.). Dressé par J.-B. de Brévedent d’après les aveux de 1772-1774. Mouvances des fiefs d’Ablon, Boulai, Daubeuf, Manneville Daubeuf et Le Rozel. Papiers du lieutenant-général de Martange, attaché au prince Xavier de Saxe : correspondance politique et intime, et notes de dépenses. 1756-1783. (4 liasses).
Papiers relatifs à Malebranche. Lettres du marquis d’Allemans à Malebranche. 1671-1701.- Extraits de travaux philosophiques, notes diverses. (3 liasses). Dime de Barneville- la- Bertrand. Procédure entre le curé et le seigneur. 1741-1784. (Liasse). Procédures diverses, entre particuliers ? XVII – XVIIIe s. (Carton).
II – PÉRIODE RÉVOLUTIONNAIRE.
SÉRIE D.
Délibérations du conseil général et du corps municipal. 1er mars 1790-17 ventôse an II (4 cah.; S cah., fol. 1-60); du conseil général. 20 ventôse an II – 13 prairial an IV (5º cah., fol. 61-94 et 6 reg.); – du corps municipal. 20 ventôse an II- 8 prairial an IV (7 reg., fol. 1-72; de la municipalité du canton intra muros (Voir aux Archives du Calvados les délibérations de la municipalité du canton rural d’Honfleur. 29 frimaire an IV- fructidor an V; floréal an VII7 prairial an VIII (2 reg.); – arrêtés, par bureau. Ventòse an IV-prairial an VIII (8 reg. et cah.) Correspondance active de la municipalité. Pluviôse an IV-prairial an V (2 reg. incomplets); du commissaire du Directoire exécutif. Nivôse an IV-prairial an VIII (4 reg. et cah.) – Enregistrement divers, Germinal an VI – an VIII (reg.). – Affaires diverses (2 cah. et 4 liasses).). 14 prairial an IV- an VIII (7° reg., fol. 73-177; 8 reg. et partie du 9′ reg.) Correspondance active. 4 février 1790-29 floréal an VIII (7 reg.). Lettres du député Taveau. 1790 – an IV. (Liasse. – Lettres de divers délégués. 1789- an III, an VII- an- VIII. (2 liasses). Enregistrement des lois et décrets. 7 juillet 1790- vendémiaire an VII (4 reg. et 1 liasse); – des commissions, réquisitions, etc. An II-1840. (Reg.) Événements et fêtes. Proclamations. 1791 – an VIII; – installation de la municipalité cantonale. Nivôse an IV. (2 liasses). Circonscriptions administratives. Revendication d’un siège de district, du rattachement au département de l’Eure, etc. 1790, an II- an IV, an VI (3 liasses). Adresses diverses. Rapports avec le département et le district. 1791 – an IV. 3 liasses). Arrêtés des représentants en mission Lindet et Oudot. Octobre 1793; Bouret. Ventôse an II; Pomme. An II; Boissier et Porchet. An III. (5 liasses).
SÉRIE E. Naissances, mariages et divorces. décès. 1793 – an VIII. (23 reg. Affaires diverses. (Liasse).
SÉRIE F. États nominatifs des habitants, par compagnie de la garde nationale. Loi du 10 juillet 1791. (Liasse; manque l’état de la 9 compagnie); pour la distribution des substances (2-3″, 6-8 compagnies). Fructidor an III. (5 cah.); – informes (6-8″ compagnies). An IV? (3 cah.); informes. S. d. (10 cah.) Encouragements au commerce; régime douanier. 1789-1791. (3 liasses). Tribunal de commerce : création, frais d’établissement, installation. 1791. (3 liasses); élections. 1790- 1792, an VI. (4 liasses). Colonies. Troubles à Saint-Domingue. 1791. (Liasse). Liquidation des corporations : comptes et états nominatifs. (19 liasses). École d’hydrographie. Nomination des professeurs. 1791- an IV. (2 liasses); frais d’entretien. 1794 – an II. (Liasse); inscription des élèves. 1791-1825. (Reg.) Examens maritimes. 1791 – an III, an VII- an VIII. (2 liasses); réceptions de pilotes lamaneurs. 1791-1792; maîtres au cabotage. An Irian VIII; capitaines et aspirants. An VII. (4 liasses). Conseil de santé, quarantaine. An II, an IV. (Liasse). Pêche: morue. 1791; hareng. An III. (3 p.); – permis pour la pêche des moules. Floréal an II. (Cah.); – règlements de la pêche côtière. An II- an VII. (Liasse). Acquits à caution : journaux de délivrance. 3 novembre 1789- 12 messidor an VI. (16 cah.); bordereau récapitulatif. Septembre 1790-octobre 1791. (1 p.); – états des acquits à rentrer Mai 1793 -vendémiaire an IV. (4 cah.); – acquits à enregistrer à l’arrivée. Mars 1792-fructidor an V. 3 cah.) Déclarations de transport. Nivôse an II-pluviôse an IV. (Reg.) Agriculture encouragements, défrichements, déboisement.
1792- an II. (3 liasses); (Liasse). statistiques des récoltes. An V- an VII. Subsistances. Instructions, proclamations, lettres des autorités administratives. 1790, 1792- an V. 16 liasses). Mission Picquefeu de Bermon. Mi-décembre 1790. (Liasse). Recensement des grains. Septembre 1792. (Liasse). Grains fournis par le ministère de l’intérieur. 1792-1793. (Liasse). Déclarations des commerçants en grains. 3 juin 1793-29 brumaire an II. (Cah.). Missions diverses pour des achats de grains, correspondance et comptes. 1793- an II. (10 liasses). å Achats dans la campagne. 1792-1793. – Missions à Caen et Falaise. Brumaire-ventôse an II: à Paris. Pluviôse an II: Pont- Audemer. Ventôse- prairial an II; Mézidon et Falaise; à Vire et Villers – Bocage. Floréal – prairial an II; à Caen et Bayeux. Floréal-thermidor an II; à Coutances. Messidor thermidor an II; – au Havre. 1793- an II.
Journal d’achat. Marchés. Transport. Comptes divers. Distribution aux meuniers et aux boulangers. Février 1793- ventòse an II. (5 cah., 44 liasses). Missions à Caen et Coutances. Brumaire-thermidor an IV. (3 liasses). Protection de la circulation. Police de la boulangerie, de la boucherie. 1794 – an III. (3 liasses). Distribution des savons, etc. An IV. (2 liasses. Mercuriales. 1791-1793. 3 liasses). Fixation du prix des grains pour l’acquit des contributions en nature. An IV. (Liasse). Maximum. Fixation provisoire. Evaluation de la journée de travail. Contraventions. Brumaire-frimaire an II. (3 liasses). Accaparements. Déclarations des commerçants (Loi du 26 juillet 1793) enregistrement et souscriptions. (2 cah. et 1 liasse); (Loi du 12 germinal an II) : déclarations. (2 liasses). Déclarations des matières propres au service de la marine. Octobre 1793. (Liasse; – des denrées coloniales et marchand← dises anglaises. Germinal- floréal an II. (2 liasses). Assignats. Échange contre la monnaie de billon provenant de la fonte des cloches. 1791-1792. (Liasse); cours, démonétisation, falsifications. An III- an IV. (3 liasses,; -échanges contre des mandats (caisses publiques et particuliers). Messidor- thermidor an IV. (Liasse). Billets de confiance. Caisses d’échange du Havre, Fécamp et Fourneville. 1791-1792. (3 liasses); renvois des diverses municipalités. 1793. (Liasse). Fausse monnaie. Février 1791 – an V. (Liasse). Poids et mesures. 1791 – an VIII. (Liasse).
SERIE G.
Contribution foncière. Répartition, mandements, demandes de réduction. 1791-1793, an V- an VII. (3 liasses). de la ville, par l’ingénieur Cachin. 1791. (Atlas). Cadastre L’atlas Cachin comporte l’indication de projets de travaux. – Voir, série F (population), des fragments d’états qui peuvent avoir servi à l’assiette de la contribution foncière. – Contributions personnelle, mobilière et somptuaire. Tableau général des habitants assujettis. 1791. (3 p.) Récapitulation de la matrice. An V. (5 p.) – Pétitions en dégrèvement. Enregistrement et états. An V-A VIII. (5 cah.) Adjudications de la perception. 1791-1793, an V, an VII- an VIII. 6 liasses). Vérification des recettes sur les ] rôles d’à compte et définitifs des communes du canton. An VII. (2 cah. Patentes. Correspondance. 1791 – an IV. (Liasse); – journaux de délivrance. 1791-1793. (10 reg.); poursuites. Juillet 1792. Liasse); enregistrement. 27 floréal an VI-21 ventôse an VII. (Cah.); enregistrement des pétitions en dégrèvement. An VII-1819. (Reg.) Portes et fenêtres. Pétitions en dégrèvement. An VII- an VIII. Cah. Correspondance avec le district et le receveur du district. 1790- an III. 2 liasses); avec le département. An Ivan VIII. 3 liasses); proclamations. 1791 – an VIII. (Liasse). Contribution patriotique. Correspondance. 1789-1792. 2 liasses); états des déclarations et taxations. (3 liasses); réclamations. (Liasse). – Emprunts forcés. 1793 : déclarations; rôles de l’emprunt et de la contribution de guerre. 1793- an II. 7 cah. et 2 liasses); — an IV : rôles; vérification des paiements; réclamations. (2 cah. et 5 liasses); an VII : déclarations. Cah.) Liquidation des anciennes impositions directes. 1790-1792. (Liasse).. Distribution du sel de franchise. 1790. (Reg.); taxe de remplacement de la gabelle, correspondance. 1791-1792. (Liasse). – anciens droits de prévôté et travers de Seine, de coutume, poids et contrôle. 1790-1791. (2 liasses). – Liquidation de la régie générale. 1792. Vente du tabac juillet-octobre 1791. Ancienne loterie. 14-30 avril 1791. (3 liasses). – : Enregistrement et timbre : états trimestriels des décès, etc. An VII- an VIII. Poste. 1790- an VI. Douanes personnel. 1791-1792; – état de recette et dépense. An IV. (4 liasses).
SÉRIE H
Liste des volontaires. 21 juin-30 octobre 1791. (Cah. et liasse. Appels du 25 mars et du 2 septembre 1792; réquisition des grenadiers. Août 1792. (4 liasses). Réquisitionnaires engagements et désignations d’office : mars-mai 1793. (2 liasses). Dragons de la Manche. Mai-août 1793. (2 liasses). Réformes formation des jurys; états; enregistrement des certificats. Brumaire an II- an X. Cah. et 2 liasses. Réfractaires. Février 1793- fructidor an V. (Liasse). Conscription. Décisions du jury d’examen; certificats de présence des militaires en activité; recherche des réfractaires; rôles et appels des différentes classes (canton remplaçants; – intra muros); – de cavalerie. An VII. (8 liasses). formation d’une compagnie Levées de chevaux. An II, an IV, an VIII. (6 liasses). Interdiction aux conscrits des engagements dans la marine. An VII- an VIII; marins insoumis; -états de services; notification de décès de marins; – gardes- côtes, colonnes mobiles. • 1792- an VIII. (4 liasses). Commandement, prises de possession. 11 mars 1793-12 floréal an VIII. (Liasse).- Proclamations et correspondance générale. 1792- an VIII. (4 liasses. Subsistance et casernement des volontaires nationaux. Janvier-juin 1793. Liasse). Subsistances : statistiques. An V-A VII; – états d’approvisionnement de la place. Nivôse an III-ventòse an VI; viande de boucherie. 1792- an V; approvisionnement de l’armée d’Angleterre. 8-10 floréal an VI; fourrages. An II- an VII. – (3 liasses).
Bois et lumière : adjudications, réquisitions; nouvelles mesures. 1790- an VIII. (4 liasses). – Casernement : états de lieux, réparations. 1793- an VII. – Garnison. Volontaires de l’Eure. Septembre 1791 – avril 1792; bataillon des Ardennes. Messidor an II; 40 demi-brigade. Floréal an VI-germinal an VII. (5 liasses). Vétérans nationaux. Contrôle, comptabilité. Floréal an III- an VII. (3 liasses). Gendarmerie : casernement. Juin personnel. Avril 1792- ventôse an VI; thermidor an V. (3 liasses). – 1792-frimaire an VIII; routes. Frimaire an III Habillement et équipement. Réquisitions : chaussures, selles, couvertures, manteaux, linge des églises. 1793-fructidor an III. (6 liasses). Armement déclarations des armes des particuliers. Juillet 1792-brumaire an III. (3 cah.); recensement, réparations des piques et fusils. 1792- an III; – salpêtre. 1791 – an VII. (3 liasses). Vente, achat, fabrication de canons. 1792- an IV; – batterie de l’Hôpital. 1793- an VII. (2 liasses). Etapes des détachements. Février 1792-prairial an VIII; des isolés. Août 1792-vendémiaire an VII. (4 liasses). Militaires pensionnés. Correspondance. 1790- an VIII (2 liasses); – états et mandats de paiement. An IV- an VII. (2 liasses). Secours aux familles des défenseurs de la Patrie. Correspondance. 1793- an IV; nomination des vérificateurs- distributeurs. Frimaire an II-germinal an IV; – allocation de frimaire an II. (4 liasses).-Déclarations et états trimestriels des ayants droit. Avril 1793-germinal an IV. (18 cah.); paiements trimestriels. Avril 1793-messidor an IV. (31 cah.). Administration maritime. Commissaire. 1790-1793; an V-A VI. (2 liasses); – syndicat : élection. 27 avril 1791. (Liasse); nominations diverses. 1792. (Liasse). Construction, réquisitions de navires. 1793- an VII. (2 liasses). -Souscription pour le vaisseau « Le Calvados ». Thermidor an Il -nivôse an III. (Liasse). – Réquisitions d’ouvriers pour les arsenaux. 1793- an VI. (Liasse). Capture marins Mesures de précaution contre les Anglais, surveillance des pêcheurs. Août 1791 – thermidor an VI. (3 liasses). de barques de pêcheurs. Août 1793- pluviôse an II; français prisonniers. An VII. (2 liasses).
Admissions à la demi solde des invalides. An VIII. (Liasse). Magasins de vivres. An IV. Biscuits. 1792- an IV. (Liasse). Garde nationale. Instructions, correspondance. 1790- an VII. (3 liasses). Tableaux des citoyens actifs; élections. Septembre- décembre 1790. (4 liasses). Élections : contrôle de la 4 compagnie. Octobre 1791. (Cah. et liasse). Réorganisation. Bataillons de la ville : contrôles; nominations des commissaires, des officiers. Mars- avril 1792. (4 liasses); -bataillons du canton : contrôles; nominations des officiers et des états-majors. Avril juillet 1792. (3 liasses). – Réélection. Mai 1793; réorganisation. 31 mi-juin 1793. (4 liasses). Elections. Ventôse- prairial an II. (Liasse). – Réorganisation : bataillons ruraux. An III. (Liasse). Service journal de poste. Janvier 1791 -novembre 1792. (Cah.); bulletins. Mai- novembre 1792; prairial-messidor an II. (2 liasses); – exemptions, taxes de remplacement. 1792- 1793. (2 liasses). Concours aux opérations de police. 1789- an VIII. Réquisition des grenadiers. Septembre 1792; embarquement. Ventôse-germinal an II; – délégation à la garde départementale du corps législatif. Brumaire an IV (4 liasses). Armement. Mai- septembre 1793. (Liasse). 4792-1793, an VI (3 liasses). — Fédérations régionale. Juin 1790. Liasse); 14 juillet 1790-1792. (3 liasses). – Comptabilité. Sapeurs-pompiers. Réorganisation. An VII. (7 p.)
SÉRIE I
Police locale. Débits de boissons. Mai 1790. (1 p.) Règlements, contestations sur les foires et marchés. Novembre 1791- pluviôse an VII. (Liasse). Billards. 1790-1791. (Liasse). Chiens. 1792. (Liasse). Sépultures. An II. 4 p.) Hygiène. 1790- an VI; enlèvement des boues et ordures. 1791- an VIII; pavage; éclairage. An VII- an VIII; ramonage. 1791- an IV. (4 liasses). – Police générale. Recherches privées. 1791 – an VIII. (Liasse). – Roulage. Maîtres de poste. 1790- an III. (Liasse). Notifications de jugements. Recherches, arrestations, évasions. 1790- an V. (Liasse). ministériels. Vendémiaire an III. (Cah.) Journal des dépôts de deniers chez les officiers Certificats de résidence. 4 juillet 1793-5 nivôse an VI. (6 reg.); avec mention du certificat de civisme. 21 germinal an III18 prairial an IV. (Reg.); certificats à 9 témoins. 28 janvier 1793-6 fructidor an VIII. (Reg.) Déclarations de translation de domicile. Septembre 1792-1813. (Cah.) – Suspects. Correspondance. Juillet 1791 -pluviôse an VIII. (Liasse); – dossiers individuels. Juillet 1791 – an III. (3 liasses); — désarmement. Septembre 1792; avril 1793 à Honfleur, Ableville et Crémanville); an Ivan VI. 3 liasses). Voyageurs étrangers. Prisonniers de guerre. Surveillés. 1791 – an V. (2 liasses). Passeports. Visas. Nivôse an IV-thermidor an VIII. Cah…; – délivrance. Fragment de reg. et liasse). Affaires politiques. Fuite du roi. Juin 1791; trahison de Dumouriez. Avril 1793; fédéralisme. Juin-juillet 1793; amnistie aux départements insurgés. Thermidor an IV- pluviôse an V; coup d’état du 18 fructidor an V. (5 liasses). Émigrés. Affaires générales. 1792- an IV. (Liasse). Société populaire. Délibérations. 20 janvier 1791-19 pluviôse an III. (3 reg.); correspondance active. 10 juin 1791-24 germinal an II. (Reg. en mauvais état). Comité de surveillance (Voir aux Archives du Calvados les actes (déclarations des étrangers, etc.) et délibérations des Comités de surveillance des sections d’Honfleur, 12 mai 1793-29 ventôse Am III. (6 reg.) – Correspondance. (Reg.) Enregistrement des lois; arrestations et emprisonnements, etc. (2 reg. et 1 liasse). ). Enquête sur ses opérations. An III. (2 liasses). – Police municipale. Plumitif des audiences et arrêtés. 7 mars 1790-11 vendémiaire an IV. (4 reg.) Requêtes, citations, notifications, dénonciations et procès-verbaux. 1790 – an V. (2 liasses). Délivrance de brevets de maîtrise; élections corporatives. Octobre 1790 -janvier 1791. (2 liasses). Suppression des anciennes juridictions : scellés et inventaires. Novembre 1790-brumaire an II. (Liasse). Justice de paix : élections spéciales. Novembre 1790, mars 1792. brumaire an IV. (4 liasses). Jurys d’accusation et de jugement. Formation des listes; listes. 1791-1793. (2 liasses). Notification des jugements correctionnels et criminels. Thermidor an III- floréal an IV. (Liasse).
Prisons. Ecrous. 4 août 1791 – fructidor an VIII. (17 cah.) Régime intérieur. Novembre 1792-vendémiaire an VI. (Liasse). Dépenses : 20 août-31 décembre 1789; états trimestriels. Germinal an IV- vendémiaire an V. (2 liasses). Détenus militaires. Frimaire an V-floréal an VI. (Liasse). — – Hygiène. Quarantaine. Frimaire an II-nivôse an IV. Divers. 1794 – an VII. (3 liasses). – Autorisation d’une pharmacie. An VI. (4 p.)
SÉRIE K
Formation des assemblées primaires. Correspondance avec les commissaires du roi. Avril-juin 1790. (Liasse). États des citoyens actifs et éligibles, (Liasse. – – Elections municipales : convocations, procès- verbaux des sections et recensement. 1790 février. (4 liasses); septembre- octobre. (Liasse); – novembre. (5 liasses). 1791 novembre. liasses). Décembre 1792-janvier 1793 (6 liasses). – Renouvellement de la municipalité. 6 germinal an III. (Liasse). Assemblées primaires et cantonales. Brumaire an IV. (3 liasses). 3 Personnel administratif. 1790 – an VIII. (Liasse). Consultation des sections sur l’organisation judiciaire. Juin Acceptation de la constitution. Juillet 1793.- Plébiscite. Nivôse an VIII. (3 liasses). 1790. Élections politiques. Assemblées primaires. Juin 1791; août 1792; fructidor an III. (3 liasses).
SÉRIE L.
Liquidation des anciens impôts. 1790. – Arrêté des comptes du receveur Duperron. 1790- an VII. – Procès en diminution de bail intenté par l’adjudicataire des octrois. 1789-1792. 3 liasses). Actif et passif de la ville : états et correspondance. Mai 1790; janvier, mai 1792; nivôse, messidor an II. (5 liasses). – Correspondance avec les créanciers impayés. 1790-1793. (22 liasses). Comptes administratifs. 4 mars 1790-3 jour complémentaire an VI. (18 p. et cah.) Comptes de gestion des receveurs municipaux Vaquet (comptes des octrois, fonds de charité, non-valeurs de la capitation, prestations, etc.) Avril 1790- octobre 1793. (6 cah. et 4 liasses); – Guérard. 6 nivôse an II fructidor an V. (14 p. et cah.); Fortin. Floréal an VII-prairial an VIII. (Cah.); mission spéciale Héroult (Subsistances?). Ventôse an II – messidor an III. (Liasse). Dépenses administratives. États et correspondances. 1791- an VII. (4 liasses. Frais d’établissement des Comités de surveillance. 1793. (Liasse). Pièces justificatives. Liasses 3-5, 11, 13-29). An IV. 21 liasses). Mémoires. 1789- an VIII. (10 liasses). – Quelques mémoires seulement pour 1789 et les ans II à V. Mandats: journaux. 8 février 1793-8 fructidor an VIII. 5 cah.); minutes. 1789- an VIII. (5 liasses).
SERIES M-N
Baux d’immeubles communaux minutes et enregistrement; réclamations; états de situation des locataires; annulations. 5 avril 1790-vendémiaire an VIII. (5 liasses). Ventes des biens de l’apanage : notification des plans arrêtés pour le port. Février 1791; – vente des étaux de la boucherie. 1792-1793. (2 liasses). Biens nationaux. Lois; – arrêtés et correspondance du département et du district. 1790- an VII. (Liasse). Avis de mise en vente. 1791 – an XI. (2 liasses).- Etats des biens ecclésiastiques situés à Honfleur. Mars, novembre 1790. (2 liasses). Soumissions de la municipalité : projets, enquête. Septembre-décembre 1790. (4 liasses). Rachat de la chapelle de Grâce. Titres. depuis 1616; souscription publique. 1791. Cah. et 2 liasses. Revendications diverses; soumission Le Pouettre. Vendémiaire an V-prairial an VI. (Liasse); affectation de l’église et cimetière Sainte- Catherine pour faire une place publique. An V-A VIII. (Liasse). Etats des édifices nationaux. An V. — Réclamations des acquéreurs du couvent des Capucins, occupé par la gendarmerie. An V-A VI. (2 liasses). Biens d’émigrés. État général.30 septembre 1792. (Liasse).– Dossiers individuels : inventaires du mobilier, etc. 1792- an VIII. (11 liasses). Régie des domaines non aliénés. Bannies de la jouissance; – des réparations. 1793, an Ivan VIII. (2 liasses).
SÉRIE O
Permissions de voirie. Fontaines.. Routes. 1790- an VIII. (5 liasses). Places. — Cours d’Orléans Port. Visites; projets de travaux. 1792-1793. (Liasse). – Correspondances avec les ingénieurs, les députés, les ministres, etc. 1792- an VIII. (8 liasses). Personnel. Officiers, éclusiers. 1790- an VIII. (2 liasses). – Eclairage des quais. An VII- an VIII. (Liasse). Phares. 1792-1793. (Liasse). Cours de la Seine. Projet de canalisation. 1791-1792.- Balisage. Ventôse-germinal an II. Rivière Saint- Sauveur. Août 1793. (3 liasses).
SÉRIE P
Serment constitutionnel : réponses des prêtres fonctionnaires assujettis. Janvier-avril 1794. (2 liasses). Prêtres réfractaires. Correspondance. 1791 – an VI. Liasse). Déportation : passeports. 1792, an V; – séquestre des biens des déportés; inventaires. Floréal-fructidor an II. (3 liasses). Dénonciation du mandement de l’évêque de Lisieux. Décembre 1790-avril 1791. (Liasse). – Circonscription des paroisses. 1791. Elections du clergé constitutionnel pour Honfleur, Equemauville, Gonneville. 1791- 1792.- Visite de l’évêque Claude Fauchet. Juin 1791. (3 liasses). Liquidation des fabriques et confréries. 1790- an II. Paroisses Saint-Etienne. (Liasse); – Saint-Léonard. (4 liasses); Notre-Dame 3 liasses; Sainte -Catherine. 3 liasses). Etat général des comptes arrêtés. 14 février 1793-2 vendémiaire an IV. Liasse). Inventaire des archives. 1793- an III. (4 cah.). Correspondance.1791 – an III. (Liasse). – Mobilier et argenterie. 1791- an II, an IV. (2 cah. et 3 liasses). Communautés religieuses. Affaires générales. 1790- an II (Liasse). Dossiers individuels personnel, inventaire et vente du mobilier, etc. Augustines de la Congrégation Notre-Dame. 1791 – an V. 3 liasses; Capucins. 1791-1793 4 liasses); religieuses hospitalières : scellés. Ventòse an II-24 frimaire an III. (2 liasses); remises d’objets personnels aux religieuses. An II, an Ivan V. (3 liasses). Pensions ecclésiastiques : correspondance. 1791 – an VIII : -– états des pensionnaires. An IV an VII; -obitiers. 1793. (3liasses. Culte protestant. Octobre 1792. (1 p.)
SÉRIE Q
Enquête du comité de mendicité. Tableaux de population par section de la garde nationale. Août- novembre 1790. Liasse. Atelier de charité. 1790-1791. (Liasse).- Comité philanthropique. 15 février 1791-23 brumaire an II. (Reg.). – Agence de secours. An II. (Liasse). Secours exceptionnel. Mai 1793. – (Liasse). – Secours des cent millions. Etats, par section, des indigents; distribution. An II. (5 liasses). ― – Hospice. Personnel. 4792- an IV. 2 liasses); – administration. entretien. 1791 – an V (2 liasses). Situation financière : états. Février 1791 – floréal an VI. (Liasse). – Produit des quêtes. 1790- 1792 Liasse).- Vente des biens du prieuré de Royal- Pré réunis à l’hospice. 1793- an IV. Liasse. Secours divers. Remplacement des biens vendus. An V- an VI. Liasse). Emploi du remboursement en papier des deux tiers de la créance sur l’Etat An VII. (Liasse). Revenus des barques de passage : bordereaux de compte. Décembre 1792- septembre 1793, pluviôse- ventòse an III. (14 liasses); – droits de navigation. An II; construction d’une barque. An IV; – nomination de capitaines. An VI; correspondance. An Ivan VIII. (4 liasses). Indemnité pour le logement des vétérans canonniers. An V- an VIII. (Liasse. Attribution dulinge des églises. An IV- an VI. (Liasse. Comptes et pièces de dépenses. 1792- an III. (5 liasses). Liquidation de la dette. Vendémiaire-nivòse an III. (Liasse). Enfants trouvés. Elats des enfants hospitalisés. 1784-1791. (Liasse). – Mises en nourrice. Décembre 1790-pluviôse an VIII. (Liasse). — Secours aux Acadiens. 1791-1792. (Liasse).
SERIE R
Instructions, proclamations. 1791 – an VI. (2 liasses). – Etat de situation des établissements scolaires. 5 mars 1792. Liasse. Personnel enseignant. Examens de capacité. An III. (2liasses); -logement. An VI. (Liasse).- Listes de scolarité et décomptes de la rétribution. Messidor an II-pluviôse an III. (3 liasses).
SÉRIE S
FONDS DU TRIBUNAL DE COMMERCE. Enregistrement des lois. 3 janvier 1792- an IX. (7 reg.) Plumitif d’audience. 3 janvier 1792-15 fructidor an VIII. (29 cah.) – Minutes des jugements. 1792-art VIII. (9 liasses).- Notifications d’exclusion de tribunaux d’appel. Décembre 1792- vendémiaire an IV. (Reg.) – Conclusions. An III – an IV, an VII. (3 liasses). Feuilles d’audience. An III, an V. (2 liasses). Procès-verbaux d’arbitrage. 1792-1793. (Liasse). – Empreintes des timbres. An V-1806. (Cah.) Dépôts. 1792- an V. (Reg.) — – Nominations de juges. An IV- an VII. Liasse).- Réception d’interprète. An VIII. (Liasse). Commissions d’experts. 1792- 1793. (Liasse).- Pilotage. An 11- an III. (Liasse). – Visite et jaugeage des navires. 1792- an VII. (4 reg.) Dépôt des actes de voyage. Avril 1793- an IV. (Reg.) – Mainlevées. 1792- an II. (3 liasses). – Autorisations de vendre des cargaisons. 1792-1793. (Liasse). Faillites. 1792-1793. (2 liasses). – Affaires spéciales. 1792, an III. (3 liasses). Prise, par le corsaire Le Hasard, d’un navire hambourgeois. An VI- an VII. (4 liasses). Livres de commerçants saisis : d’un négociant en bois (au revers d’un portatif de la vente au détail des cabaretiers de la banlieue de Pont- l’Évêque. 1774). An VI ? Reg.- d’un négociant en rouenneries. An VI- an VII. (Reg.)
