Fonds Affiches Diverses

cDésignation des documentsDate  
1Terre noble à vendre à Saint-Mélaine-en-Auge1787 
2Maréchal (le) Mac-Mahon au peuple français, élections législatives  
3Arrêté de Police générale à Trouville/Mer-19763 
4Convention Nationale extrait de l’arrêté de salut public de la ConventionAn 2 2 ex
5Pâture de vaches à St.Aubin sur Risle 18559
6Arrêt du Conseil d’état du Roi, police du commerce des grains-40276 
7Décret de l’Assemblée Nationale (décret du 4 août), abolition du régime féodal-40317 
8Instruction pour les citoyens qui voudront exploiter du salpêtreAn 2 
9Ligne de Lison à Lamballe, Halte de Quintenic-Prédéliac, tarifs Réseau Ouest1913 
10Chemins de fer nationaux, tarifs du transport à petite vitesse1913 
11Chemins de fer nationaux tarifs du transports alimentaires réfrigérés1913 
12Chemins de fer nationaux tarifs du transports produits métallurgiques1913 
13Adjudication volontaire d’une maison située à la Ferrière-sur-Risle185372 ex
14Déclaration du Roi portant sanction sur les impositions-40270 
15Bannie de biens nationaux à St.Germain de LivetAn 81
16Lettre du Roi à l’Assemblée Nationale concernant le décret du 4 août-40279 
17Arrêt du Conseil du Roi qui fixe la date des états généraux-40685 
18Prospectus pour la « Librairie et Cabinet littéraire » à Paris, publicitésans 
19Vente par licitation d’immeubles situé sur les communes d’Ouilly-du-H..18432
20Adjudication volontaire de plusieurs pièces de terre à Cuverville18474
21A vendre biens immeubles d’une maison à Cuverville-la-Grosse-Tour18215
22Adjudication volontaire de gros arbres de hauts jets à St-Aubin sur Risle18538
23A vendre 1°/une maison et jardins 2°/une maison 3°/une ferme à Bernay184015
24Arrêt du Conseil du Roi portant règlement pour le commerce des toiles à la Halle de Paris-43795 
25Arrêt du Conseil du Roi concernant les abonnements du Vingtièmes-40754 
26Arrêt du Conseil du Roi portant l’ouverture de centième denier du par les Offices de justice et portant règlement sur les revenus casuels-46562 
27Proclamation du  Roi pour la répartition des impositions dans les pays d’élections-40251 
28Déclaration du Roi portant sanction sur les contributions patriotiques-40258 
29Proclamation du Roi sur l’exécution du décret relatif aux vaisselles-40255 
30Proclamation du Roi pour la confection des rôles de supplément sur les ci-devants-40253 
NDésignation des documentsDate 
31Terre noble à vendre à Saint-Mélaine-en-Auge-41313 
32Maréchal (le) Mac-Mahon au peuple français, élections législatives  
33Arrêté de Police générale à Trouville/Mer-62863 
34Convention Nationale extrait de l’arrêté de salut public de la ConventionAn 3 
35Pâture de vaches à St.Aubin sur Risle -684186,78
36Arrêt du Conseil d’état du Roi, police du commerce des grains-895046,84
37Décret de l’Assemblée Nationale (décret du 4 août), abolition du régime féodal-1105906,9
38Instruction pour les citoyens qui voudront exploiter du salpêtreAn 36,96
39Ligne de Lison à Lamballe, Halte de Quintenic-Prédéliac, tarifs Réseau Ouest-262377,02
40Chemins de fer nationaux, tarifs du transport à petite vitesse-32268,285717,08
41Chemins de fer nationaux tarifs du transports alimentaires réfrigérés-38299,571437,14
42Chemins de fer nationaux tarifs du transports produits métallurgiques-44330,857147,2
43Adjudication volontaire d’une maison située à la Ferrière-sur-Risle-50362,142867,26
44Déclaration du Roi portant sanction sur les impositions-56393,428577,32
45Bannie de biens nationaux à St.Germain de LivetAn 97,38
46Lettre du Roi à l’Assemblée Nationale concernant le décret du 4 août-410917,44
47Arrêt du Conseil du Roi qui fixe la date des états généraux-414977,5
48Prospectus pour la « Librairie et Cabinet littéraire » à Paris, publicitésans7,56
49Vente par licitation d’immeubles situé sur les communes d’Ouilly-du-H..-57422,727277,62
50Adjudication volontaire de plusieurs pièces de terre à Cuverville-62629,762247,68
51A vendre biens immeubles d’une maison à Cuverville-la-Grosse-Tour-67836,79727,74
52Adjudication volontaire de gros arbres de hauts jets à St-Aubin sur Risle-73043,832177,8
53A vendre 1°/une maison et jardins 2°/une maison 3°/une ferme à Bernay-78250,867137,86
54Arrêt du Conseil du Roi portant règlement pour le commerce des toiles à la Halle de Paris-83457,9021 
55Arrêt du Conseil du Roi concernant les abonnements du Vingtièmes-88664,93706 
56Arrêt du Conseil du Roi portant l’ouverture de centième denier du par les Offices de justice et portant règlement sur les revenus casuels-93871,97203 
57Proclamation du  Roi pour la répartition des impositions dans les pays d’élections-99079,00699 
58Déclaration du Roi portant sanction sur les contributions patriotiques-104286,042 
59Proclamation du Roi sur l’exécution du décret relatif aux vaisselles-109493,0769 
60Proclamation du Roi pour la confection des rôles de supplément sur les ci-devants-114700,1119 
NDésignation des documentsDate 
61Terre noble à vendre à Saint-Mélaine-en-Auge-84413 
62Maréchal (le) Mac-Mahon au peuple français, élections législatives  
63Arrêté de Police générale à Trouville/Mer-105963 
64Convention Nationale extrait de l’arrêté de salut public de la ConventionAn 4 
65Pâture de vaches à St.Aubin sur Risle -1316767,92
66Arrêt du Conseil d’état du Roi, police du commerce des grains-1527627,98
67Décret de l’Assemblée Nationale (décret du 4 août), abolition du régime féodal-1738488,04
68Instruction pour les citoyens qui voudront exploiter du salpêtreAn 48,1
69Ligne de Lison à Lamballe, Halte de Quintenic-Prédéliac, tarifs Réseau Ouest-62424,714298,16
70Chemins de fer nationaux, tarifs du transport à petite vitesse-684568,22
71Chemins de fer nationaux tarifs du transports alimentaires réfrigérés-74487,285718,29
72Chemins de fer nationaux tarifs du transports produits métallurgiques-80518,571438,35
73Adjudication volontaire d’une maison située à la Ferrière-sur-Risle-86549,857148,41
74Déclaration du Roi portant sanction sur les impositions-92581,142868,47
75Bannie de biens nationaux à St.Germain de LivetAn 108,53
76Lettre du Roi à l’Assemblée Nationale concernant le décret du 4 août-419038,59
77Arrêt du Conseil du Roi qui fixe la date des états généraux-423098,65
78Prospectus pour la « Librairie et Cabinet littéraire » à Paris, publicitésans8,71
79Vente par licitation d’immeubles situé sur les communes d’Ouilly-du-H..-119907,14698,77
80Adjudication volontaire de plusieurs pièces de terre à Cuverville-125114,18188,83
81A vendre biens immeubles d’une maison à Cuverville-la-Grosse-Tour-130321,21688,89
82Adjudication volontaire de gros arbres de hauts jets à St-Aubin sur Risle-135528,25178,95
83A vendre 1°/une maison et jardins 2°/une maison 3°/une ferme à Bernay-140735,28679,01
84Arrêt du Conseil du Roi portant règlement pour le commerce des toiles à la Halle de Paris-145942,3217 
85Arrêt du Conseil du Roi concernant les abonnements du Vingtièmes-151149,3566 
86Arrêt du Conseil du Roi portant l’ouverture de centième denier du par les Offices de justice et portant règlement sur les revenus casuels-156356,3916 
87Proclamation du  Roi pour la répartition des impositions dans les pays d’élections-161563,4266 
88Déclaration du Roi portant sanction sur les contributions patriotiques-166770,4615 
89Proclamation du Roi sur l’exécution du décret relatif aux vaisselles-171977,4965 
90Proclamation du Roi pour la confection des rôles de supplément sur les ci-devants-177184,5315 
NDésignation des documentsDate 
91Terre noble à vendre à Saint-Mélaine-en-Auge-127513 
92Maréchal (le) Mac-Mahon au peuple français, élections législatives  
93Arrêté de Police générale à Trouville/Mer-149063 
94Convention Nationale extrait de l’arrêté de salut public de la ConventionAn 5 
95Pâture de vaches à St.Aubin sur Risle -1949349,07
96Arrêt du Conseil d’état du Roi, police du commerce des grains-2160209,13
97Décret de l’Assemblée Nationale (décret du 4 août), abolition du régime féodal-2371069,19
98Instruction pour les citoyens qui voudront exploiter du salpêtreAn 59,25
99Ligne de Lison à Lamballe, Halte de Quintenic-Prédéliac, tarifs Réseau Ouest-98612,428579,31
100Chemins de fer nationaux, tarifs du transport à petite vitesse-104643,71439,37
101Chemins de fer nationaux tarifs du transports alimentaires réfrigérés-1106759,43
102Chemins de fer nationaux tarifs du transports produits métallurgiques-116706,28579,49
103Adjudication volontaire d’une maison située à la Ferrière-sur-Risle-122737,57149,55
104Déclaration du Roi portant sanction sur les impositions-128768,85719,61
105Bannie de biens nationaux à St.Germain de LivetAn 119,67
106Lettre du Roi à l’Assemblée Nationale concernant le décret du 4 août-427159,73
107Arrêt du Conseil du Roi qui fixe la date des états généraux-431219,79
108Prospectus pour la « Librairie et Cabinet littéraire » à Paris, publicitésans9,85
109Vente par licitation d’immeubles situé sur les communes d’Ouilly-du-H..-182391,56649,91
110Adjudication volontaire de plusieurs pièces de terre à Cuverville-187598,60149,97
111A vendre biens immeubles d’une maison à Cuverville-la-Grosse-Tour-192805,636410
112Adjudication volontaire de gros arbres de hauts jets à St-Aubin sur Risle-198012,671310,1
113A vendre 1°/une maison et jardins 2°/une maison 3°/une ferme à Bernay-203219,706310,1
114Arrêt du Conseil du Roi portant règlement pour le commerce des toiles à la Halle de Paris-208426,7413 
115Arrêt du Conseil du Roi concernant les abonnements du Vingtièmes-213633,7762 
116Arrêt du Conseil du Roi portant l’ouverture de centième denier du par les Offices de justice et portant règlement sur les revenus casuels-218840,8112 
117Proclamation du  Roi pour la répartition des impositions dans les pays d’élections-224047,8462 
118Déclaration du Roi portant sanction sur les contributions patriotiques-229254,8811 
119Proclamation du Roi sur l’exécution du décret relatif aux vaisselles-234461,9161 
120Proclamation du Roi pour la confection des rôles de supplément sur les ci-devants-239668,951 
NDésignation des documentsDate 
121Terre noble à vendre à Saint-Mélaine-en-Auge-170613 
122Maréchal (le) Mac-Mahon au peuple français, élections législatives  
123Arrêté de Police générale à Trouville/Mer-192163 
124Convention Nationale extrait de l’arrêté de salut public de la ConventionAn 6 
125Pâture de vaches à St.Aubin sur Risle -25819210,2
126Arrêt du Conseil d’état du Roi, police du commerce des grains-27927810,3
127Décret de l’Assemblée Nationale (décret du 4 août), abolition du régime féodal-30036410,3
128Instruction pour les citoyens qui voudront exploiter du salpêtreAn 610,4
129Ligne de Lison à Lamballe, Halte de Quintenic-Prédéliac, tarifs Réseau Ouest-134800,142910,5
130Chemins de fer nationaux, tarifs du transport à petite vitesse-140831,428610,5
131Chemins de fer nationaux tarifs du transports alimentaires réfrigérés-146862,714310,6
132Chemins de fer nationaux tarifs du transports produits métallurgiques-15289410,6
133Adjudication volontaire d’une maison située à la Ferrière-sur-Risle-158925,285710,7
134Déclaration du Roi portant sanction sur les impositions-164956,571410,8
135Bannie de biens nationaux à St.Germain de LivetAn 1210,8
136Lettre du Roi à l’Assemblée Nationale concernant le décret du 4 août-4352710,9
137Arrêt du Conseil du Roi qui fixe la date des états généraux-4393310,9
138Prospectus pour la « Librairie et Cabinet littéraire » à Paris, publicitésans11
139Vente par licitation d’immeubles situé sur les communes d’Ouilly-du-H..-244875,98611,1
140Adjudication volontaire de plusieurs pièces de terre à Cuverville-250083,02111,1
141A vendre biens immeubles d’une maison à Cuverville-la-Grosse-Tour-255290,055911,2
142Adjudication volontaire de gros arbres de hauts jets à St-Aubin sur Risle-260497,090911,2
143A vendre 1°/une maison et jardins 2°/une maison 3°/une ferme à Bernay-265704,125911,3
144Arrêt du Conseil du Roi portant règlement pour le commerce des toiles à la Halle de Paris-270911,1608 
145Arrêt du Conseil du Roi concernant les abonnements du Vingtièmes-276118,1958 
146Arrêt du Conseil du Roi portant l’ouverture de centième denier du par les Offices de justice et portant règlement sur les revenus casuels-281325,2308 
147Proclamation du  Roi pour la répartition des impositions dans les pays d’élections-286532,2657 
148Déclaration du Roi portant sanction sur les contributions patriotiques-291739,3007 
149Proclamation du Roi sur l’exécution du décret relatif aux vaisselles-296946,3357 
150Proclamation du Roi pour la confection des rôles de supplément sur les ci-devants-302153,3706 
NDésignation des documentsDate 
151Terre noble à vendre à Saint-Mélaine-en-Auge-213713 
152Maréchal (le) Mac-Mahon au peuple français, élections législatives  
153Arrêté de Police générale à Trouville/Mer-235263 
154Convention Nationale extrait de l’arrêté de salut public de la ConventionAn 7 
155Pâture de vaches à St.Aubin sur Risle -32145011,4
156Arrêt du Conseil d’état du Roi, police du commerce des grains-34253611,4
157Décret de l’Assemblée Nationale (décret du 4 août), abolition du régime féodal-36362211,5
158Instruction pour les citoyens qui voudront exploiter du salpêtreAn 711,5
159Ligne de Lison à Lamballe, Halte de Quintenic-Prédéliac, tarifs Réseau Ouest-170987,857111,6
160Chemins de fer nationaux, tarifs du transport à petite vitesse-177019,142911,7
161Chemins de fer nationaux tarifs du transports alimentaires réfrigérés-183050,428611,7
162Chemins de fer nationaux tarifs du transports produits métallurgiques-189081,714311,8
163Adjudication volontaire d’une maison située à la Ferrière-sur-Risle-19511311,8
164Déclaration du Roi portant sanction sur les impositions-201144,285711,9
165Bannie de biens nationaux à St.Germain de LivetAn 1312
166Lettre du Roi à l’Assemblée Nationale concernant le décret du 4 août-4433912
167Arrêt du Conseil du Roi qui fixe la date des états généraux-4474512,1
168Prospectus pour la « Librairie et Cabinet littéraire » à Paris, publicitésans12,1
169Vente par licitation d’immeubles situé sur les communes d’Ouilly-du-H..-307360,405612,2
170Adjudication volontaire de plusieurs pièces de terre à Cuverville-312567,440612,3
171A vendre biens immeubles d’une maison à Cuverville-la-Grosse-Tour-317774,475512,3
172Adjudication volontaire de gros arbres de hauts jets à St-Aubin sur Risle-322981,510512,4
173A vendre 1°/une maison et jardins 2°/une maison 3°/une ferme à Bernay-328188,545512,4
174Arrêt du Conseil du Roi portant règlement pour le commerce des toiles à la Halle de Paris-333395,5804 
175Arrêt du Conseil du Roi concernant les abonnements du Vingtièmes-338602,6154 
176Arrêt du Conseil du Roi portant l’ouverture de centième denier du par les Offices de justice et portant règlement sur les revenus casuels-343809,6503 
177Proclamation du  Roi pour la répartition des impositions dans les pays d’élections-349016,6853 
178Déclaration du Roi portant sanction sur les contributions patriotiques-354223,7203 
179Proclamation du Roi sur l’exécution du décret relatif aux vaisselles-359430,7552 
180Proclamation du Roi pour la confection des rôles de supplément sur les ci-devants-364637,7902 
NDésignation des documentsDate 
181Terre noble à vendre à Saint-Mélaine-en-Auge-256813 
182Maréchal (le) Mac-Mahon au peuple français, élections législatives  
183Arrêté de Police générale à Trouville/Mer-278363 
184Convention Nationale extrait de l’arrêté de salut public de la ConventionAn 8 
185Pâture de vaches à St.Aubin sur Risle -38470812,5
186Arrêt du Conseil d’état du Roi, police du commerce des grains-40579412,6
187Décret de l’Assemblée Nationale (décret du 4 août), abolition du régime féodal-42688012,6
188Instruction pour les citoyens qui voudront exploiter du salpêtreAn 812,7
189Ligne de Lison à Lamballe, Halte de Quintenic-Prédéliac, tarifs Réseau Ouest-207175,571412,7
190Chemins de fer nationaux, tarifs du transport à petite vitesse-213206,857112,8
191Chemins de fer nationaux tarifs du transports alimentaires réfrigérés-219238,142912,9
192Chemins de fer nationaux tarifs du transports produits métallurgiques-225269,428612,9
193Adjudication volontaire d’une maison située à la Ferrière-sur-Risle-231300,714313
194Déclaration du Roi portant sanction sur les impositions-23733213
195Bannie de biens nationaux à St.Germain de LivetAn 1413,1
196Lettre du Roi à l’Assemblée Nationale concernant le décret du 4 août-4515113,2
197Arrêt du Conseil du Roi qui fixe la date des états généraux-4555713,2
198Prospectus pour la « Librairie et Cabinet littéraire » à Paris, publicitésans13,3
199Vente par licitation d’immeubles situé sur les communes d’Ouilly-du-H..-369844,825213,3
200Adjudication volontaire de plusieurs pièces de terre à Cuverville-375051,860113,4
201A vendre biens immeubles d’une maison à Cuverville-la-Grosse-Tour-380258,895113,5
202Adjudication volontaire de gros arbres de hauts jets à St-Aubin sur Risle-385465,930113,5
203A vendre 1°/une maison et jardins 2°/une maison 3°/une ferme à Bernay-390672,96513,6
204Arrêt du Conseil du Roi portant règlement pour le commerce des toiles à la Halle de Paris-395880 
205Arrêt du Conseil du Roi concernant les abonnements du Vingtièmes-401087,035 
206Arrêt du Conseil du Roi portant l’ouverture de centième denier du par les Offices de justice et portant règlement sur les revenus casuels-406294,0699 
207Proclamation du  Roi pour la répartition des impositions dans les pays d’élections-411501,1049 
208Déclaration du Roi portant sanction sur les contributions patriotiques-416708,1399 
209Proclamation du Roi sur l’exécution du décret relatif aux vaisselles-421915,1748 
210Proclamation du Roi pour la confection des rôles de supplément sur les ci-devants-427122,2098 
NDésignation des documentsDate 
211Terre noble à vendre à Saint-Mélaine-en-Auge-299913 
212Maréchal (le) Mac-Mahon au peuple français, élections législatives  
213Arrêté de Police générale à Trouville/Mer-321463 
214Convention Nationale extrait de l’arrêté de salut public de la ConventionAn 9 
215Pâture de vaches à St.Aubin sur Risle -44796613,6
216Arrêt du Conseil d’état du Roi, police du commerce des grains-46905213,7
217Décret de l’Assemblée Nationale (décret du 4 août), abolition du régime féodal-49013813,8
218Instruction pour les citoyens qui voudront exploiter du salpêtreAn 913,8
219Ligne de Lison à Lamballe, Halte de Quintenic-Prédéliac, tarifs Réseau Ouest-243363,285713,9
220Chemins de fer nationaux, tarifs du transport à petite vitesse-249394,571413,9
221Chemins de fer nationaux tarifs du transports alimentaires réfrigérés-255425,857114
222Chemins de fer nationaux tarifs du transports produits métallurgiques-261457,142914,1
223Adjudication volontaire d’une maison située à la Ferrière-sur-Risle-267488,428614,1
224Déclaration du Roi portant sanction sur les impositions-273519,714314,2
225Bannie de biens nationaux à St.Germain de LivetAn 1514,2
226Lettre du Roi à l’Assemblée Nationale concernant le décret du 4 août-4596314,3
227Arrêt du Conseil du Roi qui fixe la date des états généraux-4636914,4
228Prospectus pour la « Librairie et Cabinet littéraire » à Paris, publicitésans14,4
229Vente par licitation d’immeubles situé sur les communes d’Ouilly-du-H..-432329,244814,5
230Adjudication volontaire de plusieurs pièces de terre à Cuverville-437536,279714,5
231A vendre biens immeubles d’une maison à Cuverville-la-Grosse-Tour-442743,314714,6
232Adjudication volontaire de gros arbres de hauts jets à St-Aubin sur Risle-447950,349714,7
233A vendre 1°/une maison et jardins 2°/une maison 3°/une ferme à Bernay-453157,384614,7
234Arrêt du Conseil du Roi portant règlement pour le commerce des toiles à la Halle de Paris-458364,4196 
235Arrêt du Conseil du Roi concernant les abonnements du Vingtièmes-463571,4545 
236Arrêt du Conseil du Roi portant l’ouverture de centième denier du par les Offices de justice et portant règlement sur les revenus casuels-468778,4895 
237Proclamation du  Roi pour la répartition des impositions dans les pays d’élections-473985,5245 
238Déclaration du Roi portant sanction sur les contributions patriotiques-479192,5594 
239Proclamation du Roi sur l’exécution du décret relatif aux vaisselles-484399,5944 
240Proclamation du Roi pour la confection des rôles de supplément sur les ci-devants-489606,6294 
NDésignation des documentsDate 
241Terre noble à vendre à Saint-Mélaine-en-Auge-343013 
242Maréchal (le) Mac-Mahon au peuple français, élections législatives  
243Arrêté de Police générale à Trouville/Mer-364563 
244Convention Nationale extrait de l’arrêté de salut public de la ConventionAn 10 
245Pâture de vaches à St.Aubin sur Risle -51122414,8
246Arrêt du Conseil d’état du Roi, police du commerce des grains-53231014,8
247Décret de l’Assemblée Nationale (décret du 4 août), abolition du régime féodal-55339614,9
248Instruction pour les citoyens qui voudront exploiter du salpêtreAn 1015
249Ligne de Lison à Lamballe, Halte de Quintenic-Prédéliac, tarifs Réseau Ouest-27955115
250Chemins de fer nationaux, tarifs du transport à petite vitesse-285582,285715,1
251Chemins de fer nationaux tarifs du transports alimentaires réfrigérés-291613,571415,1
252Chemins de fer nationaux tarifs du transports produits métallurgiques-297644,857115,2
253Adjudication volontaire d’une maison située à la Ferrière-sur-Risle-303676,142915,3
254Déclaration du Roi portant sanction sur les impositions-309707,428615,3
255Bannie de biens nationaux à St.Germain de LivetAn 1615,4
256Lettre du Roi à l’Assemblée Nationale concernant le décret du 4 août-4677515,4
257Arrêt du Conseil du Roi qui fixe la date des états généraux-4718115,5
258Prospectus pour la « Librairie et Cabinet littéraire » à Paris, publicitésans15,6
259Vente par licitation d’immeubles situé sur les communes d’Ouilly-du-H..-494813,664315,6
260Adjudication volontaire de plusieurs pièces de terre à Cuverville-500020,699315,7
261A vendre biens immeubles d’une maison à Cuverville-la-Grosse-Tour-505227,734315,7
262Adjudication volontaire de gros arbres de hauts jets à St-Aubin sur Risle-510434,769215,8
263A vendre 1°/une maison et jardins 2°/une maison 3°/une ferme à Bernay-515641,804215,9
264Arrêt du Conseil du Roi portant règlement pour le commerce des toiles à la Halle de Paris-520848,8392 
265Arrêt du Conseil du Roi concernant les abonnements du Vingtièmes-526055,8741 
266Arrêt du Conseil du Roi portant l’ouverture de centième denier du par les Offices de justice et portant règlement sur les revenus casuels-531262,9091 
267Proclamation du  Roi pour la répartition des impositions dans les pays d’élections-536469,9441 
268Déclaration du Roi portant sanction sur les contributions patriotiques-541676,979 
269Proclamation du Roi sur l’exécution du décret relatif aux vaisselles-546884,014 
270Proclamation du Roi pour la confection des rôles de supplément sur les ci-devants-552091,049 
NDésignation des documentsDate 
271Terre noble à vendre à Saint-Mélaine-en-Auge-386113 
272Maréchal (le) Mac-Mahon au peuple français, élections législatives  
273Arrêté de Police générale à Trouville/Mer-407663 
274Convention Nationale extrait de l’arrêté de salut public de la ConventionAn 11 
275Pâture de vaches à St.Aubin sur Risle -57448215,9
276Arrêt du Conseil d’état du Roi, police du commerce des grains-59556816